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Mentions legales du site d'Ellian

1.      ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale :  SAS ELLIAN | Siret : 90120693800028
Siège social :  35-37 rue de Berlin – Zone Actipôle C – 13127 VITROLLES
Téléphone :   06 03 96 03 73
Directeur de publication :   M. SAPET Maximilien

2.      CONCEPTION, HÉBERGEMENT et REFERENCEMENT DU SITE

L’équipe Freedly, experts en communication

3.      INFORMATIONS LÉGALES

Vous êtes en train de visiter le site internet de ELLIAN. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site. Les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de ELLIAN.

ELLIAN se réserve le droit de modifier le contenu, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. ELLIAN ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

4.      INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

ELLIAN s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de ce site Internet. Vous trouverez ci-après le type d’informations que ELLIAN est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

A.    COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. ELLIAN fera tout son possible pour améliorer régulièrement son site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié à ce site Internet.
  • La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
  • Le site Internet ellian.com ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur.

B.    USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

ELLIAN n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. ELLIAN utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site Internet sont réservées à un usage strictement interne à ELLIAN. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

C.    MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

ELLIAN a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

D.    ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, email). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, la Société ELLIAN supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à ELLIAN, à l’attention de : Nom + Prénom + Adresse postale

ELLIAN se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site Internet énoncées ci-dessus.

5.      INFORMATIONS NOMIVATIVES DIFFUSÉES SUR LE SITE

Les personnes concernées ont été informées de leur droit. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce par e-mail aux contacts mentionnés préalablement

6.      DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ces dernières sont soit la propriété de ELLIAN. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quel que support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Les marques et logos mentionnés sur ce site sont déposés par les sociétés ou organismes publics qui en sont propriétaires.

7.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de ELLIAN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de ELLIAN à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

8.      INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

ELLIAN fournit ces informations à des fins purement informatives. ELLIAN s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

Sans préjudices des dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004, ELLIAN décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, causés au système informatique de l’utilisateur, qui résulteraient de l’accès/ou de la navigation sur le site ellian.com et/ou qui résulteraient d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur ce site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, ELLIAN décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de ELLIAN notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site. La responsabilité de ELLIAN ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.

9.      LIENS ET SITES MENTIONNÉS SUR LE SITE

Le concepteur du site et son hébergeur déclinent toute responsabilité dans le contenu des sites liés au site de l’association (dont les liens URL figurent sur le site de l’association ou les liens que d’autres structures ont mis en place vers le site de l’association) et ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès ou l’utilisation de ces sites.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, ELLIAN a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de ELLIAN ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. ELLIAN ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, ELLIAN n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de ELLIAN.

10.   DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.

11.   COPYRIGHT

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de ELLIAN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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